Pseudo :
Mot de passe :
 
Pseudo ou mot de passe oublié ?
 
Comment ça marche ? | Conditions Générales d'Utilisation | Règlement jeu | Contact
www.idtgv.com | © idtgvandco 2006-2007
 
iDTGVandCo (ci-après dénommé le "Service iDTGVandCo") est un service de mise en relation de voyageurs sur Internet. Le Service iDTGVandCo est accessible à partir de l'adresse "http://idtgvandco.idtgv.com" (ci-après dénommé "site iDTGVandCo"), sous-domaine du site "www.idtgv.com". L'éditeur du site iDTGVandCo est la société Tripnity, prestataire de la société iDTGV.

L'utilisation du Service iDTGVandCo n'est possible que si vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation ci-après dénommées "Conditions Générales d'Utilisation" que l'éditeur est libre de modifier ou compléter à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous reporter systématiquement à la rubrique de chaque bas de page "Conditions Générales d'Utilisation" du Site iDTGVandCo disponible en permanence afin de connaître vos droits et obligations lors de votre connexion au Site iDTGVandCo.
Vous êtes réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.


SOMMAIRE :

- ART 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
- ART 2 - DESCRIPTION DES SERVICES
- ART 3 - OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE - ECHANGE D'INFORMATIONS
- ART 4 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- ART 5 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES
- ART 6 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
- ART 7 - FERMETURE DU COMPTE PAR L'ÉDITEUR
- ART 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
- ART 9 - DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
- ART 10 - QUI SOMMES-NOUS ?


ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le Site iDTGVandCo emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation en ligne au moment de sa connexion, matérialisée par la case cochée à cet effet lors de son inscription au Service iDTGVandCo.

De plus, l'utilisateur reconnaît que le Service iDTGVandCo oblige au respect de règles ou lignes de bonne conduite telles que le respect et la courtoisie par exemple. Ces règles et lignes de bonne conduite précisées à l'article 6 ci-dessous sont réputées faire partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de non-respect par l'utilisateur de l'ensemble de ces Conditions Générales d'Utilisation, l'éditeur se réserve le droit de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à ses services aux conditions énoncées à l'article 7 ci-après.



ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES

Le Service iDTGVandCo est un service permettant aux voyageurs qui le souhaitent d'optimiser d'une manière ludique leur temps de trajet en partageant avec d'autres voyageurs les mêmes centres d'intérêts comme par exemple : organiser une partie de belotte, trouver un quatrième pour une partie de bridge ou de tarot, réunir des petits camarades de jeux pour la petite dernière qui s'ennuie, deviser, vous renseigner sur la ville dans laquelle vous vous rendez, etc.

Avant le départ de votre train iDTGV, via une interface Web, vous pourrez déposer des annonces et consulter les profils d'autres voyageurs afin de prendre contact et organiser votre voyage autour de vos centres d'intérêts communs.
 
Il est clairement établi que les services de l'éditeur ne correspondent en rien à un site de rencontre amoureuse mais à un simple service de mise en relation pour le temps que vous déterminerez durant votre trajet.
En aucun cas, les services de l'éditeur ne pourront être assimilés à ceux d'un club de rencontres amoureuses entre adultes consentants.
Le présent site comporte des possibilités de rencontres que l'éditeur veut éviter à vos enfants mineurs. Merci de ne pas faire état de ce site à un mineur et de mettre tout en œuvre afin d'empêcher vos enfants mineurs d'y accéder.
D'une manière générale, l'éditeur conseille à ses utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'ils rencontrent d'autres personnes pour la première fois grâce, notamment, au Service iDTGVandCo L'éditeur décline toute responsabilité quant au déroulement des rencontres entre utilisateurs ayant eu accès au Site iDTGVandCo.
 
Découvrez le mode de fonctionnement du site en cliquant ici.

L'éditeur rappelle que le visiteur ne peut s'inscrire que s'il détient un numéro de dossier, lequel est lui-même conditionné à l'achat préalable d'un billet de train IDTGV.



ARTICLE 3 - OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE - ECHANGE D'INFORMATIONS

Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur choisit son pseudo et son mot de passe. Dès validation de son inscription, il reçoit un courrier électronique de confirmation l'autorisant à venir sur le Site iDTGVandCo et découvrir toutes les rubriques. L'utilisateur se voit confirmer ses pseudo ("login") et mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé.

Confidentialité des identifiants

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur à l'éditeur sauf en ce qui concerne son mot de passe qu'il reste libre de modifier à tout moment.

L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit dans les plus brefs délais, informer l'éditeur à l'adresse suivante : "contact@idtgvandco.com".

Convention sur la preuve

Les parties conviennent expressément que :
  • la présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message.
  • un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice.
  • les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentes conditions générales.
Echange d'informations

L'utilisateur accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant la conclusion ou l'exécution du service.



ARTICLE 4 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

iDTGV est responsable du traitement des données du site iDTGVandCo. L'éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte de iDTGV. iDTGV a déclaré le Site iDTGVandCo auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n° 1054168. Le traitement des données a été également déclaré auprès de la CNIL et enregistré sous le N°1054245.

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Site iDTGVandCo prévoit l'utilisation de cookies permettant l'identification des utilisateurs et à la seule fin de faciliter la navigation sur le site. L'éditeur s'engage ne pas les utiliser autrement.

L'utilisateur est informé par les présentes Conditions Générales d'Utilisation de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l'article 2 des présentes conditions générales d'utilisation sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à l'éditeur à des fins administratives. L'éditeur prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

Les données concernant l'utilisateur peuvent également être exploitées par iDTGV afin d'informer l'utilisateur des nouvelles offres commerciales de iDTGV. L'utilisateur doit cocher une case prévue à cet effet lors de la souscription du formulaire d'ouverture d'un compte pour recevoir ces offres par email.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à l'utilisation de ces données à des fins marketing, qu'il peut exercer en décochant la case prévue à cet effet.

L'utilisateur bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "contact@idtgvandco.com".

Les utilisateurs peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : "contact@idtgv.com".



ARTICLE 5 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, l'éditeur n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de l'éditeur ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site iDTGVandCo.

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site iDTGVandCo sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de l'éditeur.

Non responsabilité de l'éditeur et garanties de l'utilisateur

L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site iDTGVandCo ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. L'éditeur ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. L'éditeur ne peut qu'apporter l'assurance qu'il use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L'utilisateur s'engage à indemniser l'éditeur à hauteur des coûts que l'éditeur devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des services définis à l'article 2 des présentes par l'utilisateur et garantit l'éditeur de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.



ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'oblige, lors de la première inscription, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un compte.

L'utilisateur doit payer le prix des services fournis par l'éditeur, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir conformément aux termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières.

En tout état de cause, l'utilisateur doit :
  • être majeur ;
  • rester correct et courtois ;
  • ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi ;
  • respecter la vie privée des autres utilisateurs et la confidentialité des informations échangées ;
  • ne pas collecter et stocker des données personnelles aux autres utilisateurs
  • ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières ;
  • ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site, ou un service concurrent ;
  • ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service.
En particulier, l'utilisateur s'interdit de :
  1. télécharger, envoyer, transmettre par courrier électronique ou e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Il en est ainsi notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites ou réglementées, faisant l'apologie de crimes et délits, du terrorisme, des crimes contre l'humanité, du nazisme ; de ceux appelant à la provocation, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; de ceux mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
  3. mettre en ligne tout contenu qui ne correspond pas à l'objet du site tel que défini à l'article 2 ci-dessus.
  4. porter atteinte d'une quelconque manière à des enfants mineurs ;
  5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un collaborateur de l'éditeur ;
  6. ne pas entraver ou perturber le Service iDTGVandCo ou refuser de se conformer aux conditions requises et aux règles générales de bonne conduite du site ;
  7. il est demandé à l'utilisateur importuné ou témoin du non-respect de ces obligations de nous le signaler immédiatement à l'adresse électronique suivante : contact@idtgvandco.com et de ne pas donner suite à tout contact ne respectant pas ces Conditions Générales d'Utilisation.
NB : un modérateur surveille le contenu des messages déposé sur le site et se réserve le droit de ne pas mettre en ligne tout message qui ne répondrait pas aux obligations définies dans les présentes CGU.



ARTICLE 7 - FERMETURE DU COMPTE PAR L'ÉDITEUR

Tout contrevenant auxdites  obligations d'utilisation pourra être exclu du service. Les contrevenants  seront avertis qu'en cas de récidive ou de refus de s'y conformer, ils seront exclus du service. Au cas où le contrevenant exclu utilisait le service abonné, il ne sera pas remboursé et ne pourra prétendre à aucun dommage-intérêt à ce titre.
L'éditeur se réserve tous droits à indemnisation pour les préjudices subis.



ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site iDTGVandCo appartiennent en propre à iDTGV, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels l'éditeur a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'utilisateur en vue de l'utilisation du Site iDTGVandCo et des services fournis par l'éditeur n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Site iDTGVandCo.



ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT

Les relations qui se nouent entre l'éditeur, IDTGV et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.



ARTICLE 10 - QUI SOMMES-NOUS ?

Le Site iDTGVandCo est édité par la société Tripnity SARL au capital de 15000 €, dont le siège social est 24, rue Louis Blanc à PARIS 10ème, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° B 480 850 346, pour le compte de la société IDTGV (société anonyme par Actions Simplifiée au capital de 2.500.000 €, dont le siège social est basé au 7, rue Pablo Neruda - 92 300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS Nanterre 478 221 021). La Société Tripnity est responsable de l'administration, de la modération et du service client du Site iDTGVandCo pour le compte de la Société iDTGV.

Le responsable de la publication est Monsieur Jérôme BOUDOT domicilié à l'effet des présentes, au siège de la société Tripnity.

L'hébergeur du Site iDTGVandCo est la société VSC Technologies, dont le siège social est au 7, rue Pablo Neruda, 92300 Levallois Perret immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 483 815 619.